Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Paris

J.O. 196 du 26 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14543
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Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012

NOR : ECOU0300020A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2003, le contrôleur financier près le ministère des sports est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris -Ile-de-France 2012.